Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum (rectificatif)

J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13604
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Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum (rectificatif)

NOR : CSCX0004296Z

Rectificatif au Journal officiel du 4 août 2000, page 12129, premier visa, au lieu de : « notamment ses articles 11 et 60 », lire : « notamment ses articles 60 et 89 ».